On connaît le tribunal. On connaît moins les alternatives. Pourtant, il existe aujourd’hui plusieurs méthodes qui permettent de régler un conflit familial sans passer par la voie judiciaire. On les appelle les modes amiables de résolution des différends (MARD). Voici un comparatif pour choisir celui qui vous correspond.
Qu’est-ce qu’un MARD ?
MARD est l’acronyme de « modes amiables de résolution des différends ». C’est un ensemble de méthodes qui permettent aux personnes en conflit de trouver un accord par la voie du dialogue, de la négociation ou de la médiation, plutôt que par la voie judiciaire. Les MARD sont de plus en plus encouragés par les tribunaux et le législateur, notamment en droit de la famille.
Les 4 principaux MARD en droit de la famille
1. La médiation familiale
Un tiers neutre (le médiateur) accompagne les parties pour renouer le dialogue et dénouer les points de désaccord. Le médiateur ne prend pas parti et ne décide rien. Adaptée quand la communication est rompue mais que la volonté de trouver un terrain d’entente existe.
2. Le droit collaboratif
Chaque partie est accompagnée de son avocat spécialement formé au processus collaboratif. Les quatre (deux parties + deux avocats) s’engagent par écrit à trouver un accord sans saisir le juge. Cette méthode suit une progression par étape très efficace et respectueuse des parties qui permet d’aboutir à des accords sur-mesure et pérennes. Spécificité clé : la clause de dessaisissement. Si les négociations échouent, les avocats se retirent et ne peuvent pas plaider devant le tribunal. Adapté aux situations complexes où la volonté de trouver un accord est présente.
3. La procédure participative
Les parties et leurs avocats signent une convention de procédure participative qui les engage à négocier de bonne foi pendant une durée déterminée (6 mois à 1 an généralement). Pendant cette période, aucune action judiciaire ne peut être intentée. Si un accord est trouvé, il est homologué par le juge si cela est nécessaire. Cette méthode, qui est une procédure dans le cadre duquel les négociations sont menées, doit être idéalement complétée par des techniques de négociation complémentaires (écoute active, négociation raisonnée) pour être efficace.
4. La négociation raisonnée
Méthode inspirée des travaux de Harvard. Plutôt que de camper sur des positions (« je veux la maison »), on identifie les intérêts et besoins de chacun (« j’ai besoin de stabilité pour les enfants »). Moins formelle que les autres MARD, elle peut être utilisée par les avocats dans toute négociation et permet d’aboutir à des accords gagnant/gagnant
Pourquoi choisir un MARD plutôt que le tribunal ?
Préserver la relation. Un tribunal ne résout pas les conflits. Un MARD cherche à préserver la relation, ce qui est important pour tourner la page dans de bonnes conditions et surtout pour maintenir le couple parental par la suite
Gagner du temps. Un processus amiable dure moins longtemps qu’une procédure judiciaire.
Garder la maîtrise. Vous décidez ensemble. Pas un juge qui ne connaît pas votre quotidien.
Réduire les coûts. Moins de procédure = moins d’honoraires.
Comment choisir le bon MARD ?
Si le dialogue est possible mais tendu, la médiation est souvent le premier choix. Si le dossier est complexe (patrimoine, entreprise, international), le droit collaboratif apporte un cadre juridique solide dès le départ. Si vous voulez un cadre formel engageant, la procédure participative bloque l’accès au tribunal pendant la négociation.
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