Se séparer est toujours un moment difficile. Mais cela ne signifie pas que la séparation doive se transformer en guerre. La séparation à l’amiable vous permet de mettre fin à votre vie commune dans un cadre apaisé, en trouvant ensemble les solutions qui vous conviennent. Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, il existe des démarches adaptées à votre situation.
Qu’est-ce qu’une séparation à l’amiable ?
Une séparation à l’amiable, c’est tout simplement le fait de mettre fin à sa vie de couple par la voie du dialogue plutôt que par celle du tribunal. Concrètement, cela signifie que vous et votre ex-conjoint ou ex-partenaire vous mettez d’accord, ensemble, sur l’ensemble des conséquences de votre séparation : le logement, les finances, et surtout, si vous avez des enfants, tout ce qui les concerne.
La grande différence avec une procédure judiciaire ? Ici, c’est vous qui décidez. Pas un juge. Et cette maîtrise de votre séparation change tout, car un accord que l’on choisit est un accord que l’on respecte dans la durée.
Couple marié : le divorce par consentement mutuel
Si vous êtes mariés, la séparation à l’amiable passe par le divorce par consentement mutuel. Depuis la loi du 18 novembre 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2017), cette procédure se fait sans juge. Concrètement, chaque époux prend un avocat. Ensemble, les avocats rédigent une convention de divorce qui règle toutes les conséquences de la séparation : partage des biens, sort du logement, prestation compensatoire éventuelle, et modalités concernant les enfants.
Cette convention est un acte sous signature privée contresigné par les avocats, conformément à l’article 229 du Code civil. Une fois signée par les deux époux et les deux avocats (après un délai de réflexion de 15 jours), elle est déposée chez un notaire qui lui donne date certaine. À cette date, vous êtes officiellement divorcés.
À retenir : depuis 2017, chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat, même dans un divorce à l’amiable. C’est une garantie que les intérêts de chacun sont protégés.
Couple non marié : la séparation amiable sans procédure
Si vous êtes pacsés, la dissolution du PACS peut se faire par déclaration conjointe au greffe du tribunal judiciaire ou chez un notaire. Si vous êtes en concubinage, il n’y a pas de procédure légale de séparation à proprement parler. En revanche, vous devrez tout de même vous accorder sur les conséquences pratiques : le logement, le partage des biens acquis ensemble, et bien sûr la résidence et l’entretien de vos enfants si vous en avez.
Dans tous les cas, que vous soyez mariés ou non, la séparation à l’amiable repose sur un même principe : trouver un accord équilibré, plutôt que de laisser un tiers décider à votre place.
Les méthodes pour réussir sa séparation à l’amiable
Se séparer à l’amiable ne veut pas dire se séparer seuls. Plusieurs méthodes existent pour vous accompagner et faciliter le dialogue.
La médiation familiale
La médiation familiale fait intervenir un tiers neutre et impartial, le médiateur, qui vous aide à renouer le dialogue et à communiquer pour que vous puissiez trouver des solutions ensemble. Le médiateur ne prend pas parti et ne décide rien pour vous. Il crée un cadre d’écoute et de respect qui permet à chacun de s’exprimer. La médiation est particulièrement utile lorsque la communication est rompue ou que les tensions sont vives, notamment autour des questions relatives aux enfants.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est une méthode de négociation dans laquelle chaque partie est assistée de son propre avocat (spécialement formé), mais où tout le monde s’engage par écrit à trouver un accord sans passer par le tribunal. Les échanges se font lors de réunions à quatre (les deux parties et leurs deux avocats) selon un processus qui se déroule étape par étape jusqu’à l’accord final. Si la négociation échoue, les avocats collaboratifs se retirent et ne peuvent pas plaider devant le juge : c’est ce qu’on appelle la clause de dessaisissement, qui incite tout le monde à trouver un terrain d’entente.
La négociation assistée par avocats
C’est la méthode la plus classique. Chaque partie est représentée par son avocat, et les avocats négocient entre eux les termes de l’accord. Le mieux est tout de même de prendre alors des avocats formés aux techniques de négociation, comme la négociation raisonnée. Cette méthode est efficace lorsque le dialogue entre les ex-conjoints est difficile mais que la volonté de trouver un accord existe. Vos avocats jouent un rôle de filtre et de conseil : ils canalisent les émotions et vous aident à prendre du recul pour aboutir à un accord juste.
Quels sont les avantages d’une séparation à l’amiable ?
Préserver la relation. C’est sans doute l’avantage le plus important, surtout si vous avez des enfants. Une procédure judiciaire tend à cristalliser les tensions et les rancœurs. La voie amiable, au contraire, favorise le respect mutuel et vous permet de maintenir une relation suffisamment sereine pour co-parentaliser ensemble.
Gagner du temps. Une séparation amiable dure en moyenne quelques mois, contre plusieurs années pour un divorce judiciaire contentieux, selon les tribunaux et la complexité du dossier.
Réduire les coûts. Moins de temps passé, moins d’actes de procédure : la facture s’en ressent. Les honoraires d’avocats dans un divorce par consentement mutuel sont généralement bien inférieurs à ceux d’un divorce qui serait allé au contentieux.
Garder la maîtrise. Vous décidez ensemble de l’accord. Vous ne subissez pas une décision imposée par un juge. Et un accord choisi est un accord mieux respecté dans la durée.
Quelles questions faut-il régler lors d’une séparation à l’amiable ?
Que vous passiez par un divorce par consentement mutuel ou par une simple séparation amiable, voici les principaux sujets à aborder :
Le logement : qui reste dans le domicile conjugal ? Faut-il le vendre ? Comment gérer le crédit immobilier en cours ?
Le partage des biens : meubles, véhicules, comptes bancaires, placements. il va falloir leur trouver un sort: se les répartir, les vendre ou les conserver à deux.
Les enfants : résidence (chez un parent ou en alternance), droit de visite et d’hébergement, partage des vacances scolaires, et bien sûr la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire et/ou répartition des frais).
Les aspects financiers entre ex-conjoints : prestation compensatoire (dans le cadre d’un divorce), sort des comptes joints, des crédits communs, des dettes.
FAQ — Séparation à l’amiable
Une séparation à l’amiable est-elle possible même en cas de conflit ?
Oui. Être en conflit ne signifie pas que la voie amiable est impossible. C’est justement le rôle de la médiation ou du droit collaboratif : créer un cadre de dialogue là où la communication directe est devenue difficile. Bien sûr, cela suppose que les deux parties aient la volonté de trouver un accord.
Faut-il obligatoirement un avocat pour se séparer à l’amiable ?
Pour un divorce par consentement mutuel, oui : chaque époux doit avoir son propre avocat (loi du 18 novembre 2016). Pour une séparation de couple non marié, l’avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour sécuriser l’accord, notamment sur les questions patrimoniales et relatives aux enfants.
Combien coûte une séparation à l’amiable ?
Les coûts varient selon la complexité de votre situation (biens immobiliers, enfants, prestation compensatoire). Pour un divorce par consentement mutuel, il faut envisager les coûts suivants : honoraires d’avocat qui varient beaucoup selon l’expérience, la spécialisation, la localisation, la complexité du dossier etc. auxquels s’ajoutent les frais liés au partage des biens et tous les autres frais (frais bancaires, d’agence immobilière, etc.). Une médiation familiale coûte entre 2 et 131 € par séance et par personne selon vos ressources (barème fixé par la CAF). Dites vous bien qu’il ne faut pas comptabiliser que le coût financier, mais aussi le coût psychologique de la séparation : une séparation bien négociée évite des relations futures tendues et un retour rapide chez le juge.
Combien de temps dure une séparation à l’amiable ?
Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 2 à 6 mois environ s’il n’y a de pas bien immobilier, 6 mois à un an s’il y a des biens, selon la rapidité pour trouver l’accord et la complexité du dossier (patrimoine immobilier, questions relatives aux enfants). C’est bien plus rapide qu’un divorce judiciaire qui peut prendre 1 à 3 ans, voire bien davantage (+ de 5 ans).
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